Voici quelques articles, du projet de loi made in Morocco, qui a provoqué l'indignation des professionnels du secteur du transport:

Conduite sous influence de l’alcool ou sous l’effet de substances stupéfiantes ou médicamenteuses :

6 mois à un an de prison et 10 000 à 20 000 DH d’amende.

Suspension du permis pour 6 mois à un an.

En cas de récidive les peines sont doublées.

Refus d’obtempérer :

1 mois à 6 mois de prison et 5 000 à 10 000 DH ou l’une des deux peines si non-respect de l’ordre d’immobilisation du véhicule ; refus de conduire ou de faire conduire son véhicule en fourrière ; refus de s’arrêter. Refus du contrôle : 1 mois à 6 mois ou 10 000 à 15 000 DH.

Délit de fuite et modification de l’état des lieux :

6 mois à un an de prison et 5 000 à 10 000 DH ou l’une des deux peines seulement et retrait définitif du permis de conduire. Le contrevenant ne peut repasser un nouveau permis que deux ans après la notification de la peine de condamnation.

Blessure et homicide involontaire :

Maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence ayant été à l’origine d’un homicide involontaire :

9 mois à 5 ans de prison et 20 000 à 50 000 DH.

5 à 7 ans de prison et 50 000 à 100 000 DH dans le cas où le conducteur est en état d’ébriété, ou refuse de se soumettre aux vérifications destinées à l’établir ; a pris des substances stupéfiantes ; n’a pas de permis ; a dépassé la vitesse autorisée de 50 km/h ; est chauffeur de transport en commun.

Ces peines sont de 7 à 10 ans de prison et 100 000 à 200 000 DH lorsque l’homicide est commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées.

En cas de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail permanente dans les mêmes circonstances : 1 mois à 2 ans de prison et 10 000 à 20 000 DH.

En cas de circonstances aggravantes, 2 à 3 ans de prison et 20 000 à 40 000 DH et, quand il y a plus de deux circonstances aggravantes : 3 à 5 ans de prison et 40 000 à 80 000 DH.