Code de la route (3)

Publié le par M. HAMIM



Suite des articles du présumé code de la route qui a paralysé le bled.

Autres fautes passibles d’une amende de 1500 DH:

 

Conducteur:


- Transport d’enfants de moins de 10 ans dans un véhicule sans système de retenue homologué;

- Conducteur d’un véhicule n’empruntant pas les voix affectées à la circulation des usagers de sa catégorie;

- Dépassement de la vitesse de 20 à moins de 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée;

- Non respect des règles de circulation particulières en présence des éléments d’une colonne militaire, de forces de police, de convoi funèbre ou de cortège en marche;

- Non-respect des distances de sécurité suffisantes par les véhicules ou convoi de véhicules ;

- Non-respect des indications données par la signalisation routière signifiant une prescription d’obligation, autre que celles prévues dans les autres classes d’infraction;

- Stationnement gênant : stationnement d’un véhicule sur un emplacement réservé à l’arrêt ou au stationnement de certaines catégories de véhicules, stationnement sur un passage protégé pour piétons, stationnement sur un trottoir ou en double file;

- Stationnement ou arrêt d’un véhicule sur un emplacement réservé aux handicapés ou gênant leur circulation;

- Conducteurs ne respectant pas la priorité donnée aux piétons;

- Le non-respect des normes des dimensions du chargement par le conducteur;

- Défaut de signalisation spéciale d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement;

- Conducteur désirant emprunter une bretelle de sortie d’autoroute, ne circulant pas sur la voie de droite, dès que l’indication en est donnée par la signalisation;

- Conducteur d’un véhicule n’empruntant pas la voie qui lui est réservée;

- Non-port de la ceinture de sécurité en agglomération par le conducteur ou le passager occupant une place avant d’un véhicule automobile; Non-port de la ceinture de sécurité hors agglomération par le conducteur ou le passager occupant une place avant ou arrière d’un véhicule automobile;

- Non-port de casque de protection pour le conducteur et le passager d’un cyclomoteur, motocycle, tricycle et quadricycle à moteur;

- Utilisation de pneumatiques comportant des éléments métalliques susceptibles de faire saillie ( crampons ou autres) en dehors des périodes pendant lesquelles l’utilisation de ces pneumatiques est autorisée;

- Non-respect des règles de croisement sur les routes de montagne de forte déclivité.

 

Véhicule:


- Plaque d’immatriculation non fixée en évidence ou non réglementaire ou non entretenue ou illisible;

- Pneumatiques non conformes à l’utilisation prescrite ou profondeur de sculpture non réglementaire;

- Absence d’appareil silencieux pour échappement de véhicules automobiles ou utilisation d’appareil silencieux défectueux ou dont le dispositif a été modifié et moteur à échappement libre;

- Non-fonctionnement du «chrono tachygraphe», du dispositif de limitation de vitesse, du ralentisseur ou du système de freinage ABS pour les véhicules qui y sont astreints en dehors du délai réglementaire de réparation;

- Défaut de feux de gabarit sur un ensemble de véhicules;

- Vitres non conformes;

- Absence d’essuie-glaces;

- Chargement non bâché, de sable, de terre ou de tous autres matériaux, qui risquent d’aveugler les autres usagers ou défaut de précautions d’arrimage ou chargement traînant sur le sol ou bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, non fixé, au contour extérieur du véhicule;

- Véhicule, ensemble de véhicules, véhicule articulé ou train double dont le poids excède de 10% à 20% le poids total en charge autorisé inscrit sur le certificat d’immatriculation par tonne transportée.

  

Fautes passibles d’une amende de 3 000 DH:

 

CONDUCTEUR:


- Dépassement de vitesse de 30 à moins de 40 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée;

- Non-respect des mentions de restriction sur le permis de conduire;

- Transport de personnes sur le toit des véhicules, par personne transportée;

- Conducteur de véhicule affecté aux transports en commun de personnes, n’interdisant pas l’accès de son véhicule aux personnes porteuses d’arme blanche ou à feu visibles;

- Transport non réglementé de voyageurs debout, par personne transportée;

- Tenue en main d’appareil téléphonique pendant la conduite d’un véhicule ou tout autre appareil susceptible de réduire l’attention ou le mouvement;

- Non-respect de la priorité qu’il faut donner aux conducteurs de véhicules de service de gendarmerie, de police, de contrôle routier, d’agents d’autorité, de protection civile ou d’ambulance faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux;

- Non-contournement par la droite de tout ouvrage, borne, terre-plein, monument placé sur une chaussée, une place ou un carrefour;

- Stationnement dangereux d’un véhicule lorsque la visibilité est insuffisante, à proximité d’un virage ou d’un sommet de côte, sur un pont, un tunnel, stationnement masquant la signalisation et stationnement à moins de 10 mètres d’une intersection de routes;

- Arrêt d’un véhicule sur ou sous les ponts, dans les tunnels et passages souterrains ou sur un passage supérieur, sauf en cas de force majeure;

- Stationnement sur autoroute sauf en cas de nécessité absolue, sur chaussée ou accotement (bande d’arrêt d’urgence) ou bretelles de raccordement ou échangeur d’une autoroute;

- Conducteur empruntant une bretelle de raccordement ne respectant pas la priorité des usagers circulant sur l’autoroute;

- Absence de pré signalisation de tout ou partie d’un chargement de véhicule tombé sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement enlevé;

- Certificat de visite technique périmé;

- Chargement non signalé dépassant la largeur ou la longueur hors tout du véhicule;

- Chargement masquant les feux y compris les feux stop, les indicateurs de direction, les catadioptres, les numéros d’immatriculation, les disques et signaux du véhicule;

- Chargement disposé de manière à nuire à la visibilité du conducteur ou qui compromet la stabilité ou la conduite du véhicule.

 

VEHICULE:


- Non-respect des limites de poids autorisées par essieu, pour chaque tonne transportée;

- Largeur totale mesurée, longueur ou hauteur du véhicule, toutes saillies dépassant les limites autorisées;

- Absence du «chrono tachygraphe», du dispositif de limitation de vitesse, du ralentisseur ou du système de freinage ABS;

- Absence de deux feux de position avant du véhicule automobile, ensemble de véhicules, véhicule agricole à moteur, appareils agricoles, forestiers ou engin de travaux publics;

- Installation sur véhicule d’un avertisseur spécial ou trompe sonore sans autorisation;

- Remorque arrière d’un ensemble de véhicules ne reproduisant pas le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur;

- Dispositif d’attelage de la remorque défectueux;

- Utilisation d’attaches de fortune pour tout remorquage;

- Véhicule dépanneur remorquant plus d’un véhicule, traînant ou transportant des objets autres que ceux nécessaires pour le remorquage des véhicules;

- Véhicule, ensemble de véhicule, véhicule articulé ou train double dont le poids réel excède de 20% à moins de 30% le poids total en charge autorisé inscrit sur le certificat d’immatriculation par tonne transportée;

- Longueur du porte-à-faux arrière d’un véhicule de transport de voyageurs ou de transport de marchandises dépassant les limites réglementaires;

- Non respect des normes réglementaires de conformité des sièges, de leur nombre et de leurs emplacements pour les véhicules automobiles de transport en commun;

- Véhicule automobile de transport en commun de personnes non équipé de glaces de sécurité (issues de secours) ou d’une boite des premiers secours;

- Non-respect des normes de dimensions des aménagements intérieurs, de verrouillage des glaces de sécurité pour les véhicules automobiles de transport en commun;

- Issues de secours non signalées par

des inscriptions permanentes et ineffaçables;

- Absence d’indication sur véhicule

de transport en commun à l’extérieur, du nom et du domicile du transporteur, de la catégorie du véhicule, des classes

qu’il comporte, du numéro d’autorisation d’effectuer un service public de transport en commun et de l’indication relative à l’itinéraire suivi;

- Absence d’indications réglementaires à l’extérieur sur une voiture de place dite Taxi;

- Véhicule de transport en commun d’une capacité inférieure ou égale à 15 places, non muni d’un extincteur fonctionnel;

- Véhicule de transport en commun d’une capacité supérieure à 15 places, non muni de deux extincteurs fonctionnels;

- Absence de pneu de secours ou absence de l’outillage de montage ou démontage de la roue pour le véhicule de transport en commun.

 

Publié dans Actualités

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serrurier paris 15/02/2015 14:39

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Cordialement