Code de la route (4)

Le reste des articles qui ont suscité la colère des routiers, qui sont toujours en grève pour le 8^ème jour.  
Fautes passibles d’une amende de 7 000 DH

CONDUCTEUR:

- Conducteurs luttant de vitesse entre eux sur la voie publique en dehors des épreuves sportives;

- Dépassement de vitesse de 40 à moins

de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée pour tous les conducteurs;

- Véhicule automobile ne dégageant pas immédiatement la voie ferrée à l’approche d’un train;

- Véhicule automobile s’engageant sur un passage à niveau non muni de barrières sans s’assurer qu’aucun train n’est visible ou annoncé;

- Arrêt ou stationnement d’un véhicule au niveau ou à proximité d’un passage à niveau;

- Transport exceptionnel sans autorisation;

- Non-respect des conditions spéciales fixées par l’autorisation de transport exceptionnel;

- Non-respect de la priorité;

- Non-respect de l’arrêt imposé par un panneau de Stop;

- Non-respect de l’arrêt imposé par un feu rouge de signalisation;

- Franchissement d’une ligne continue;

- Dépassement défectueux;

- Inexistence ou invalidité de la visite médicale sur le permis de conduire.

VEHICULE:

- Véhicule en circulation la nuit sans éclairage;

- Défaut de freins réglementaires des véhicules, ensembles de véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou remorques;

- Véhicule, ensemble de véhicule, véhicule articulé ou train double dont le poids

réel excède de 30% à moins de 40% le poids total en charge autorisé inscrit sur

le certificat d’immatriculation par tonne transportée;

- Pneu ne présentant plus de sculpture sur la bande de roulement ou pneu présentant des déchirures ou coupures laissant apparaître la toile sur les flancs ou la bande de roulement;

- Absence de dispositif de la ceinture de sécurité;

- Défectuosité des organes de direction;

- Défectuosité du système de suspension;

- Absence de dispositif de collecte des eaux huileuses des véhicules de transport de poisson

et des ordures ménagères.